Series of minors' rights protection laws
Des lois et des normes internationales pour la promotion et la protection des droits de l’enfant.
Elaboration et publication de recueils en Côte d’Ivoire et en R. D. Congo
Depuis le début de son engagement en Afrique, dans le cadre du projet régional «enfants en conflit avec la loi ou privés de liberté », KiRA et ses partenaires africains (notamment les antennes du Bice en Afrique) ont régulièrement été informés par les juges, les procureurs et les officiers de police qu’ils n’avaient que peu ou pas accès aux textes et normes juridiques internationales ni même aux textes nationaux. Une situation impensable si l’on considère leur devoir de mise en application des droits de l’enfant et leur rôle de protection ou de répression dans l’exercice quotidien de leurs fonctions respectives.
C’est ainsi que l’idée d’un recueil didactique rassemblant ces divers textes a germé.
Pour KiRa et le Bice, il était également important que les lois et pratiques nationales soient harmonisées avec la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
Au courant de l’année 2002 les équipes de KiRA et du Bice ont effectué des recherches approfondies en Côte d’Ivoire et en R. D. Congo ainsi que dans des bibliothèques spécialisées en Europe. Les différentes lois nationales ainsi que les normes juridiques internationales dans le domaine de la législation pénale applicable aux mineurs ont été rassemblés. Un groupe de travail local se composant de représentants renommés de la justice, de la police et de la société civile a été créé et s’est penché sur ces divers documents. Il a élaboré un tableau comparatif du droit national applicable avec les normes juridiques internationales en vigueur, ainsi que des commentaires détaillés.
Des pistes pour une réforme ont été explorées et des recommandations pour l’action ont été rédigées à partir de la solide expérience des partenaires sur le terrain. Ce travail a naturellement trouvé place à côté des textes de lois applicables aux mineurs, dans un recueil.
Plus de 1 800 recueils ont été distribués, en Côte d’Ivoire et en R. D. Congo, aux juges, procureurs, officiers de police, régisseurs de prison et travailleurs sociaux, ainsi qu’à plusieurs organisations partenaires. Les utilisateurs ont exprimé leur intérêt et leur satisfaction.
On peut affirmer à ce jour que le recueil constitue un apport précieux pour la promotion, l’application et la protection des droits de l’enfant ; il a permis de changer l’approche et les pratiques quotidiennes de nombreux professionnels. Il a également contribué à l’harmonisation des pratiques légales nationales avec le droit international.
Télécharger le Recueil sur la minorité - Côte d'Ivoire [2,960 KB]
Télécharger le Recueil sur la minorité - R.D. Congo [2,505 KB]
En R. D. Congo, suite à la publication de ce premier recueil et au début du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des enfants associés aux forces et groupes armés, il a été demandé à KiRA de rédiger et publier un recueil similaire pour la protection active des droits des enfants enrôlés dans l’armée ou des groupes armés, ainsi que les enfants victimes des conflits armés. Après une année de travail et d’engagement sur le terrain auprès de ces groupes cibles, ce nouveau recueil a pu être publié à la fin 2005.
En parallèle à ce travail, KiRA et ses partenaires du Bice ont réalisé une documentation sur les « Bonnes Pratiques ». Il s’agit d’un recueil capitalisant les approches méthodologiques et didactiques éprouvées avec succès pour la réhabilitation physique et mentale et la réinsertion des jeunes qui ont été démobilisés ainsi que les enfants victimes des conflits armés. Il illustre le savoir faire qui a été acquis sur le terrain pour rétablir ces enfants dans leurs droits.
Télécharger le Recueil sur la législation applicable aux enfants associés aux forces et groupes armés [2,948 KB]
Recueil sur la minorité au Mali
De fin 2007 à début 2010, KiRA et son partenaire Bice ont travaillé sur le « Recueil
sur la minorité au Mali », un document didactique rassemblant les textes juridiques nationaux et internationaux
applicables aux enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la loi pénale.
Dans le cadre de l’élaboration de ce Recueil, plusieurs ateliers ont réuni à Bamako de hautes personnalités de la Justice au Mali, des experts en matière de justice juvénile et les personnes ressources de KiRA et du Bice. Les participants ont examiné, évalué et approfondi le contenu. Les discussions, souvent très animées, ont permis d’identifier et de clarifier certaines incertitudes et difficultés relatives à l’interprétation et l’application des textes en vigueur. Ce Recueil se voulant un outil de travail pour tous les acteurs de la justice juvénile, il n’est pas question de laisser des doutes sur des interprétations ou des recommandations pour l’action.
Télécharger le Recueil sur la minorité Mali [3,746 KB]